Données personnelles

TERRASSUR COURTAGE, marque du groupe DIOT-SIACI attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cadre, la présente politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

Quel type de données TERRASSUR COURTAGE collecte-t-elle vous concernant ?

Dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance et pendant la fourniture de ces services, TERRASSUR COURTAGE peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, adresse postale et coordonnées de géolocalisation, profession, téléphone, mail, situation de famille, numéro de sécurité sociale, copie pièces identité, copie permis de conduire, copie passeport.
• Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, numéro de quittance
• Données d’usage : services et contrats souscrits, géolocalisation, communications (courriers/mails/appels téléphoniques)
• Données de suivi de la relation client : demande d’assurance, documents de gestion et de souscription – déclaratifs, données patrimoniales
• Pour les professionnels : type de société, Raison sociale, Chiffre d’affaires, KBIS, STATUTS, liste des salariés, données démographiques, NAF, SIRET, site Internet, plans, expertises préalables, liste des biens et valeurs.

De quelle façon TERRASSUR COURTAGE utilise vos données ?

TERRASSUR COURTAGE utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion de votre dossier et de ses obligations contractuelles soit, la mise en place des contrats, le suivi et la gestion des sinistres, le traitement de vos demandes, la facturation de vos primes, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.

Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, TERRASSUR COURTAGE ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit.

TERRASSUR COURTAGE pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à TERRASSUR COURTAGE d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisa-tion, de prospection, de sondage et de promotion.

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et téléphone, des propositions d’assurances de la part de TERRASSUR COURTAGE ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques.

Avec votre accord express, TERRASSUR COURTAGE pourra vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des garanties supplémentaires à celles déjà fournies.

Enfin, vos données pourront également être utilisées afin de garantir la sécurité du réseau et de prévenir d’éventuelles fraudes ou dans le cadre de fusions, ventes d’actifs ou transferts de tout ou partie de son activité, en transférant vos données personnelles « Client » à la ou aux tierces parties impliquées dans la transaction dans le cadre de la transaction.

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour la durée maximale légale à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.

TERRASSUR COURTAGE pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client) et/ ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernemen¬tales.

Comment pouvez-vous gérer la collecte et l'utilisation qui sont faites de vos données ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, par mail à reclamation@terrassur.fr
ou en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : TERRASSUR COURTAGE. Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse : reclamation@terrassur.fr

Les données dont TERRASSUR COURTAGE a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la consta¬tation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez gratuitement vous opposer au démarchage par mail en nous le spécifiant sur l’adresse électronique reclamation@terrassur.fr

En cas de réclamation à laquelle TERRASSUR COURTAGE ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

De quelle façon TERRASSUR COURTAGE assure la sécurité de vos données ?

TERRASSUR COURTAGE met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elles traitent. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Qui peut avoir accès a vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par TERRASSUR COURTAGE, les sociétés du Groupe DIOT-SIACI et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion des contrats et de l’exécution des contrats que vous avez demandées ou autorisées. Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des assurances ou une assistance et des conseils à TERRASSUR COURTAGE.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

Les sous-traitants et partenaires de TERRASSUR COURTAGE peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, TERRASSUR COURTAGE lui imposent de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Gestion des données de navigation

Vous pouvez consulter notre politique de gestion des cookies via les mentions légales de notre site internet www.terrassur.com

Évolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires