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GROUPEMENTS DE CHASSE

ACCA / AICA / Sociétés de chasse / Chasses privées / Adjudicataires d’un lot de chasse
En cas d’accidents ou de mise en cause, les responsabilités civiles voire pénales incombant à votre groupement de chasse peuvent être lourdes de conséquences :

• Collision entre un gibier chassé et un véhicule
• Erreur de placement par le chef de ligne
• Dégâts causés aux récoltes par le petit gibier…

L’Article R.422-63 du Code de l’Environnement souligne l’obligation d’une couverture en Responsabilité Civile pour les groupements de chasse constitués en ACCA et de leurs responsables pour l’exercice de leurs missions. Cette assurance est fortement recommandée pour les autres groupements de chasse pratiquant cette activité sous une autre forme juridique (Sociétés de chasse, Chasses privées…).

Terrassur met à votre disposition un contrat d’assurance spécifique assorti de garanties complètes qui répondent parfaitement aux besoins des groupements de chasse pour la pratique de leurs activités cynégétiques.

Assurer son groupement de chasse, c’est garantir la sécurité de ses membres, préserver son territoire et pratiquer la chasse en toute sérénité !



Responsabilité Civile Groupement de Chasse

Nous garantissons votre groupement de chasse en Responsabilité Civile et prenons en charge les conséquences pécuniaires en cas de dommages causés à des tiers lors de vos activités :

• Responsabilité civile organisateur de chasses et de battues,
• Responsabilité civile des installations et matériels mis à disposition ou propriété de votre groupement de chasse (miradors, chaises d’affût…),
• Activités et réalisation de travaux de toute nature liés à la gestion cynégétique et à la pratique de la chasse,
• Dégâts causés aux récoltes par le petit gibier sédentaire ou lâché,
• Organisation de séances de ball-trap ou de tir,
• Risques d’intoxication alimentaires (repas organisés par vos soins, venaison distribuée…),
• Organisation de manifestations festives, concours canin…
• Responsabilité Civile des dirigeants en cas de faute de gestion

Le contrat couvre toutes les personnes ayant un rôle au sein du groupement de chasse et surtout lors de l’organisation d’une chasse et d’une battue: dirigeants du groupement de chasse, chefs de battue, chefs de ligne et de traque, traqueurs, gardes particuliers, piégeurs, bénévoles, accompagnants.

Accidents corporels des membres du groupement de chasse

Cette garantie prévoit le versement de capitaux en cas de décès ou d’invalidité afin de protéger les membres de votre groupement de chasse et les bénévoles participant à vos activités (ex : blessures occasionnées lors des travaux d’aménagement et d’entretien du territoire, de la maison de la chasse, de l’installation de miradors…).

Responsabilité Civile vente de bracelets de prélèvement

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l’assuré peut encourir en raison des dommages corporels matériels et immatériels causés à l’occasion de cette activité, dans la limite d’un montant de chiffre d’affaires TTC ne devant pas excéder 24 000 €.

Responsabilité Civile vente de venaison

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l’assuré peut encourir en raison des empoisonnements ou intoxications alimentaires dont seraient victimes les tiers ayant consommé la venaison cédée par l’assuré, à titre gratuit ou onéreux, dans la limite d’un montant de chiffre d’affaires TTC ne devant pas excéder 24 000 €.

Protection juridique

Cette garantie permet au groupement de chasse d’être  assisté en cas de litige pour faire valoir ses droits à l’égard d’un tiers et pour défendre ses intérêts.
L’assurance prend en charge des frais de défense, frais d’expertise, honoraires d’avocat…
Cette garantie couvre votre groupement de chasse pour les litiges relatifs :

• aux relations contractuelles (fournisseurs, clients, prestataires de service, sous-traitants…),
• à la propriété et l’usage des locaux associatifs (atteintes à la propriété, relations de voisinage, relations avec le bailleur, litiges de construction…),
• aux relations avec les administrations (service public, collectivités territoriales…),
• aux relations avec un adhérent ou un postulant auprès du groupement de chasse (contestation du retrait ou de la délivrance de la carte d’adhésion, exclusion d’un adhérent de l’association…),
• la garantie pénale du président du groupement de chasse (défense ou recours de l’assuré lorsqu’il est victime ou mis en cause personnellement devant une juridiction pénale pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions au bénéfice de l’association assurée),
• l’atteinte à l’e-réputation et web nettoyage
• la garantie Protection Juridique pénale des chasseurs (OPTION)
• Défense pénale : l'assureur prend en charge la défense de l’assuré poursuivi devant une juridiction répressive dans le cadre de ses activités associatives en qualité d'auteur, de coauteur ou de complice d'une infraction pénale résultant d'une maladresse, imprudence, négligence, méconnaissance ou inobservation de la loi et du règlement.
• Recours pénal : Dans le cadre de l’activité associative de l’assuré, l'assureur prend en charge les recours judiciaires exercés contre un tiers, auteur de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages devant témoin(s) ou lui ayant causé une incapacité totale de travail égale ou supérieure à 3 jours, sous réserve d'un dépôt de plainte préalable de l’assuré.

Relais de chasse

Pour que vos moments de convivialité puissent continuer en toute sérénité, pensez à assurer vos relais de chasse pour les risques de vols, d'incendies, d'événements climatiques, de catastrophes naturelles et à protéger vos intérêts avec une responsabilité civile propriétaire ou occupant.