Responsabilité Civile Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie 

Nous garantissons la responsabilité civile et la défense recours encourues par le Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie dans toutes les missions exercées dans le cadre des activités de Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie (organisation de battues administratives, tirs de régulation, piégeage…).

Exemples d'intervention de cette garantie :

• Lors d'une battue administrative, collision entre un gibier chassé et un véhicule,
• A l'occasion d'un tir de nuit, détérioration des biens d'un tiers,
• Blessure d'un tiers occasionnée par un piège...

Plusieurs formules de garantie vous sont proposées :

Pour le Garde Particulier :

• FORMULE 1: Responsabilité Civile du Garde Pêche / Forêt / Voirie
• FORMULE 2 : Responsabilité Civile du Garde-Chasse incluant le déterrage, le piégeage et la Responsabilité Civile individuelle du chasseur
• FORMULE 3: Responsabilité Civile du Garde Pêche / Forêt / Voirie / Chasse incluant le déterrage, le piégeage et la Responsabilité Civile individuelle du chasseur (F1 + F2)
• FORMULE 4: Responsabilité Civile du Garde-Chasse incluant le déterrage et le piégeage

Pour le Lieutenant de Louveterie :

• FORMULE 5: Responsabilité Civile Lieutenant de Louveterie
• FORMULE 6: Responsabilité Civile Lieutenant de Louveterie et Responsabilité Civile individuelle du chasseur

Protection Juridique

GARANTIE DEFENSE PENALE
Infraction pénale non intentionnelle résultant d’une maladresse, d’une imprudence, d’une négligence, d’une inattention, d’une méconnaissance ou inobservation des lois et règlements, d’un manque de précaution ou d’une abstention fautive commise par le Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie dans l’exercice de son activité.

GARANTIE RECOURS PENAL
Recours exercés contre un tiers, auteur de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages commis à l’encontre du Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie dans l’exercice de son activité.

Exemples d'intervention de cette garantie :

• Défense du Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie en cas d’agression par un tiers,
• Défense du Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie suite à un dépôt de plainte d’une association de défense des animaux pour non-respect de la réglementation concernant les heures de visites de pièges,
• Défense du Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie suite à une erreur d’identification d’un animal lors d’une mission,
• Omission par un Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie de la vérification de la détention d’un permis de chasser d’un participant ayant causé un accident lors d’une battue administrative.

Cette garantie optionnelle ne peut être souscrite seule, elle est soumise à la souscription de la ‘Responsabilité Civile Garde Particulier/ Lieutenant de Louveterie’.

Dommages subis par les chiens de l’assuré

Cette garantie couvre, toute l’année, les dommages accidentels (frais de soins vétérinaires ou mort de l’animal) subis par les chiens de chasse, dans la limite des montants indiqués dans le tableau ci-dessous.

Pour souscrire à cette garantie, votre chien, identifié par puce ou tatouage, doit être âgé de plus de 9 mois et de moins de 10 ans et vous devez en être le propriétaire.

Cette garantie optionnelle est conditionnée à la souscription de la garantie obligatoire ‘Responsabilité Civile individuelle du chasseur’ et/ou ‘Responsabilité Civile Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie’.

Accidents Corporels du chasseur et/ou Garde Particulier/Lieutenant de Louveterie

Cette garantie intervient à la suite d’un auto-accident du chasseur / Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie, survenu au cours d’une action de chasse ou à l’occasion d’une mission.

Le contrat prévoit :

• le versement d’indemnités, dans la limite des montants prévus au contrat (voir tableau ci-dessous), en cas de décès, d’incapacité permanente, de frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d’hospitalisation restant à la charge de l’assuré,
• le remboursement de frais de recherche et de transport.

Cette garantie optionnelle est conditionnée à la souscription de la garantie obligatoire ‘Responsabilité Civile individuelle du chasseur’ et/ou ‘Responsabilité Civile Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie’.