Gardes Particuliers et Lieutenants de Louveterie

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NOS SOLUTIONS

Les solutions proposées pour votre activité

RESUME DES GARANTIES
 
Nous garantissons la responsabilité civile et la défense recours encourues par le Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie dans toutes les missions exercées dans le cadre des activités de Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie (organisation de battues administratives, tirs de régulation, piégeage…).
 
MONTANT DES GARANTIES - LIMITES - FRANCHISE
 
GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE
(Les montants s’entendent par sinistre et par année d’assurance)
  • DOMMAGES CORPORELS : SANS LIMITATION DE SOMME.
  • DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS : 1 530 000 €.
    • DOMMAGES causés par les chiens de l’assuré aux animaux de basse- cour, plantations et récoltes des tiers : 150 000 €.
      Cette garantie intervient uniquement en cas de dommages causés par des chiens en action de chasse ou de destruction autorisée d’animaux.
    • DOMMAGES causés aux chiens des tiers : 150 000 €.
  • FRANCHISE : NEANT.
Exemples d'intervention de cette garantie :
  • Lors d'une battue administrative, collision entre un gibier chassé et un véhicule,
  • A l'occasion d'un tir de nuit, détérioration des biens d'un tiers,
  • Blessure d'un tiers occasionnée par un piège...
GARANTIE DEFENSE PENALE ET RECOURS EN RESPONSABILITE
100.000 € par événement pour les frais et honoraires d’avocat ou d’expert. Les plafonds de remboursement hors taxes des honoraires par instance ou mesure sollicitée sont détaillés dans les Conditions Générales.
 
Exemples d'intervention de cette garantie :
  • Prise en charge de la procédure de recours contre l'assureur du tiers lors d'un accident subi par le Garde Particulier /  Lieutenant de Louveterie lors d'une mission (ex : renversé par une voiture),
  • Prise en charge des frais de procédure si le Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie blesse un tiers lors d'une mission...
 
GARANTIE OPTIONNELLE PROTECTION JURIDIQUE
Cette garantie optionnelle ne peut être souscrite seule, elle est soumise à la souscription de la Responsabilité Civile Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie.
 
GARANTIE DEFENSE PENALE
Infraction pénale non intentionnelle résultant d’une maladresse, d’une imprudence, d’une négligence, d’une inattention, d’une méconnaissance ou inobservation des lois et règlements, d’un manque de précaution ou d’une abstention fautive commise par le Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie dans l’exercice de son activité.
 
GARANTIE RECOURS PENAL
Recours exercés contre un tiers, auteur de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages commis à l’encontre du Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie dans l’exercice de son activité.
 
Exemples d'intervention de cette garantie :
  • Défense du Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie en cas d’agression par un tiers, 
  • Défense du Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie suite à un dépôt de plainte d’une association de défense des animaux pour non-respect de la réglementation concernant les heures de visites de pièges, 
  • Défense du Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie suite à une erreur d’identification d’un animal lors d’une mission, 
  • Omission par un Garde Particulier / Lieutenant de Louveterie de la vérification de la détention d’un permis de chasser d’un participant ayant causé un accident lors d’une battue administrative.
 
ATTENTION ! Cette proposition ne comprend pas la garantie Responsabilité Civile du Chasseur (articles L 423-16 à L 423-18 du Code de l’environnement).

La responsabilité civile du chasseur doit obligatoirement être couverte par une assurance (article L.423-16 du code de l'Environnement).

  • Responsabilité Civile Organisateur et Directeur de Chasse (à titre non professionnel)
    Cette garantie vous couvre en tant qu’Organisateur de chasse, dans le cas où votre responsabilité serait engagée lors des chasses que vous organisez, suite à un dommage causé à un tiers, à un adhérent, un actionnaire de la société de chasse, ou encore à un invité.
  • Responsabilité civile Chef de battues et traqueurs (uniquement occasionnel)
  • Défense pénale et recours suite à accident.
Responsabilité Civile
Protection juridique
Couverture d'assurance pour les accidents corporels survenus à la suite d'un accident de chasse ou de l'ensemble des extensions prévues à notre contrat Responsabilité civile.

QUE COUVRE CETTE ASSURANCE ?
Le versement d’un capital en cas de décès, d’invalidité permanente totale.

Individuel Accident
QUE COUVRE CETTE ASSURANCE ?

  • Le décès
  • Les frais vétérinaire : L'assurance garantit à l’assuré le remboursement des frais vétérinaires des chiens assurés y compris le certificat de décès, des frais de transport, visite, consultation, analyses de laboratoire, chirurgie, radiologie, radiothérapie et d’hospitalisation en cas d’accident pendant l’acte de chasse y compris blessures par armes à feu, par un véhicule ou un engin sur route sur champs ou voie de chemin de fer, par un animal sauvage, par la morsure d’un reptile, la piqure d’insecte, par empoisonnement.
Dommages subis par les chiens